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Conditions Générales d'Utilisation

 

1. Champ d’application

 Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du service TROC de GONES accessible à l’adresse url http://www.trocdegones.fr.
 Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute personne ayant la qualité d’utilisateur au sens des conditions définies ci-après.
 Le présent site internet est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au présent site tels que les frais matériels, logiciels ou frais d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Tout accès et/ou utilisation du site http://www.trocdegones.fr suppose la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.

 

2. Définitions

Les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes conditions générales d’utilisation, auront la définition suivante :
 « Site » : le présent site internet accessible à l'adresse url suivante http://www.trocdegones.fr.
 « Utilisateur » : tout internaute navigant sur le Site, qu’il soit visiteur ou qu’il soit publicateur d’annonce(s).
« TROC de GONES ou le Service » : le service proposé et disponible sur le Site, dont le représentant légal est Flavien Robert, en sa qualité d’auto-entrepreneur.

 

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation du service TROC de GONES par les utilisateurs est soumise à l’acceptation des conditions générales d’utilisation en vigueur.
 En conséquence, par sa navigation sur les pages web du Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu les présentes conditions générales d’utilisation et les accepter.

Ainsi, lors du dépôt d’une annonce, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il valide la phrase « J’atteste sur l’honneur être majeur et avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du service TROC de GONES. ».


4. OBJET DU SITE

 TROC de GONES offre aux lyonnais un moyensimple, gratuit et rapide pour vendre et acheter en toute tranquillité. Le service TROC de GONES permet la mise en relation entre les personnes désireuses de vendre des biens et celles désireuses d’en acheter.
La vente se concluant ensuite par la rencontre des protagonistes sur Lyon, rencontre organisée par eux-mêmes et qui n’est donc plus sous le contrôle du Site.

 

5. Contact

Le service TROC de GONES a été imaginé et est animé par son représentant légal, Flavien Robert, en sa qualité d’auto-entrepreneur.
Pour toute demande, veuillez envoyer un mail à l’adresse contact@trocdegones.fr.

 

6. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

 L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter l’un des comportements prohibés cités ci-après :

-tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité du Service,
-toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes du Site,
-tout détournement des ressources système du Site,
-toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
-toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification.
 En cas de manquement à l’une des quelconques dispositions du présent paragraphe ou, plus généralement, d’infractions aux lois et règlements français, TROC de GONES se réserve le droit de suspendre l’utilisation du Site ou du Service par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

 

7. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

 Le Site est responsable du traitement informatique réalisé à partir du Site.
 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données personnelles les concernant par email à l’adresse contact@trocdegones.fr.

 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site
 En aucun cas TROC de GONES n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunités) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site ou le Service TROC de GONES.
L’objet du site est la mise en relation de personnes désireuses de vendre des biens et de celles désireuses d’en acheter, comme énoncé précédemment.
Ainsi, en aucun cas TROC de GONES ne pourra être tenu responsable de tout évènement ayant lieu lors de la rencontre entre les protagonistes. Celle-ci ayant lieu après la mise en relation de ces derniers, elle n’est en aucun cas gérée par le Service et sort donc de l’objet du site.
 Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable
 Les informations fournies par TROC de GONES sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TROC de GONES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et le Service sont utilisés.

 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site sont la propriété exclusive de TROC de GONES.
 TROC de GONES accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans l'accord préalable écrit de ce dernier.
 En conséquence, le contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de TROC de GONES.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de TROC de GONES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

10. DISPONIBILITE DU SITE ET DU SERVICE

 TROC de GONES s’efforce de rendre le Site accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, il n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, il ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau pouvant engendrer une interruption du Site et du Service ainsi que de la perte éventuelles de données.
 TROC de GONES ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bogues, ni que ceux-ci pourront être corrigées. 
TROC de GONES n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
 Les Utilisateurs déclarent être informés des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et au Service.
 Les Utilisateurs déclarent connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
 En outre, pour le bon fonctionnement du Site et du Service ; TROC de GONES se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mises à jour, améliorations et/ou de tests. TROC de GONES s’efforcera, dans la mesure du possible, de réaliser ces opérations dans des durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation.
 Pour toutes ces situations, la responsabilité de TROC de GONES ne pourra en aucun cas être recherchée.

 

11. REGLES RELATIVES A LA REDACTION DES ANNONCES

L’Utilisateur qui dépose une annonce doit être majeur. Le service étant réservé à des particuliers, aucune annonce publiée par une personne physique, en sa qualité de professionnel, ne pourra être acceptée.
Tout Utilisateur publiant une annonce s’engage à respecter le droit français. Ainsi toute annonce proposant des biens de contrefaçon ou encore des biens dont l’Utilisateur ne serait pas propriétaire est prohibée.
Quant à la sous-location, elle sera tolérée à condition que l’Utilisateur précise expressément qu’un contrat de sous-location sera dûment rempli par le bailleur et le sous-locataire, afin de respecter le droit français.
TROC de GONES se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation, sans préavis ni accord de l’Utilisateur.

 

12. ENCARTS PUBLICITAIRES

Le service fournis par TROC de GONES est financé par des recettes publicitaires et peut donc afficher des bandeaux publicitaires et des promotions. Ces publicités peuvent cibler le contenu d'informations stockées dans le Service. Les modalités et le champ des annonces publicitaires publiées par TROC de GONES sur le Site peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
En contrepartie de l'accès au Service et de son utilisation, l’Utilisateur accepte que TROC de GONES y affiche des bandeaux publicitaires.

 

13. Modifications des conditions

TROC de GONES peut modifier à tout moment ses conditions générales d’utilisation. Dans cette hypothèse, TROC de GONES mettra les conditions générales d’utilisation telles que modifiées à disposition sur cette présente page.
L’Utilisateur reconnaît que s’il utilise le Service après la date de modification des conditions générales d’utilisation, cette utilisation signifiera son acceptation des conditions générales d’utilisation telles que modifiées.

 

14. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont entrées en vigueur le 18 octobre 2010.
Tout différend au sujet du Service et ses suites sera soumis au droit français.
Le fait que TROC de GONES ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
La nullité d’une clause ou son inopposabilité à l’égard d’une partie ne peut avoir pour effet, ni indirectement, ni implicitement, de limiter ou de supprimer les effets des autres clauses des présentes conditions générales d’utilisation, les autres clauses conservent leur plein effet.